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Conditions Générales d'Utilisation

L'hébergement du site toutpoureux.com est réalisé par la société OVH :
SARL OVH
140 QUAI DU SARTEL 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tel : 0 899 701 761
Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

toutpoureux.com est édité par les sociétés :
e-nuksuk
9 AVENUE HENRI D AGRAIN 65400 ARGELES GAZOST - FRANCE
Tel : +33 (0)9 51 79 23 44
Mob : +33 (0)6 62 32 49 66
Mail : contact@e-nuksuk.com
Site : www.e-nuksuk.com

Web'up
5 RUE DU LEITERBERG 68150 RIBEAUVILLÉ - FRANCE
Tel : +33 (0)3 68 07 43 23
Mob : +33 (0)6 22 23 15 26
Mail : contact@webup.fr
Site : www.webup.fr

Design :
Thierry Alran / La Notice
3 ALLÉE DES SALOMONS 74000 ANNECY - FRANCE
Tel : +33 (0)4 50 02 26 79
Mob : +33 (0)6 15 88 05 36
Mail :  info@lanotice.com
Site : www.lanotice.com

 

 

1. Définitions

Utilisateur : personne physique majeure ou personne morale qui visite une ou plusieurs pages du site toutpoureux.com, ou toute personne physique et majeure ou personne morale qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Vendeur : utilisateur qui publie une annonce dans l’optique de vendre un ou plusieurs bien(s) ou de proposer un ou plusieurs service(s).

Vendeur professionnel : personne morale qui publie une annonce dans l’objectif de vendre un ou plusieurs bien(s) ou de proposer un ou plusieurs service(s).

Acheteur : Utilisateur ayant pour objectif d’acquérir un ou plusieurs biens(s) ou service(s).

Annonce : désigne la fiche de vente d’un bien ou d’un service.

Article : produit mis en vente ou susceptible d’être mis en vente sur le site toutpoureux.com.

 

2. Le service proposé par toutpoureux.com

Le site toutpoureux.com est un site de petites annonces en ligne réservé aux produits et services pour enfants. Les Annonces doivent porter sur des biens et services en rapport avec l'univers des enfants, mises en ligne par des Vendeurs particuliers ou des Vendeurs professionnels.

Toutpoureux.com a pour vocation de mettre à disposition un site web de petites annonces et de permettre à tout Utilisateur de publier une offre de vente de bien(s) ou de service(s) et de rentrer en contact avec d'autres Utilisateurs souhaitant acquérir des biens ou avoir recours aux services.

Toutpoureux.com est une plateforme web qui permet l'échange entre Vendeurs (particuliers ou professionnels) et Acheteurs. Le site toutpoureux.com :
- n'intervient pas dans les transactions entre les Vendeurs et les Acheteurs potentiels ;     
- n'intervient pas comme vendeur ; il ne peut, à ce titre, y avoir de contrat de vente entre toutpoureux.com et tout acheteur potentiel ;         
- n'est ni représentant, ni agent, ni médiateur entre les vendeurs et les acheteurs potentiels ;         
- n'est pas impliqué dans la négociation ni dans l'exécution des contrats conclus entre les annonceurs et les acheteurs potentiels et n'est donc pas tenu d'intervenir en cas de litiges éventuels.

Les fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs du site sont les suivantes :
- la consultation de toutes les Annonces diffusées,
- la possibilité de conseiller une Annonce à un ami et de la diffuser sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, etc.),
- la mise en contact avec les Vendeurs qui publient des annonces,
- le dépôt d’Annonces,
- la suppression ou la modification des Annonces dont ils sont les auteurs,
- la possibilité de disposer d'un compte avec des identifiants personnels.

Tout Vendeur qui publie une ou plusieurs annonces déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il met en ligne ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs. Il assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu’il publie. Il garantit ainsi toutpoureux.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément toutpoureux.com de toute responsabilité que pourrait encourir son éditeur.

 

3. Produits, services et comportements interdits sur toutpoureux.com

Les produits volés ne peuvent faire l’objet d’Annonces sur le site toutpoureux.com.

Les produits et comportements suivants sont interdits dans les Annonces et plus généralement sur le site de toutpoureux.com : 

Produits et services :         
- sans rapport avec l'objet du site toutpoureux.com ;                 
- dont la publicité, l'offre ou la commercialisation porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits de propriété industrielle et à tout autre droit applicable et notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et le droit de la personnalité ;                     
- portant atteinte aux bonnes mœurs et / ou non-conformes à l'ordre public ;     
- à caractère pornographique ;                 
- en rapport avec des drogues ;         
- en rapport avec le corps humain ;        
- dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à la législation française ;                 
- visant à promouvoir un service concurrentiel à celui de toutpoureux.com.     

Comportements :     
- propos et / ou comportement discriminatoire, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique,             
- propos et / ou comportement à caractère sexuel.             

Cette liste est indicative et n'est pas exhaustive.

 

4. Responsabilité de toutpoureux.com

L'éditeur de toutpoureux.com met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales d'utilisation. Toutpoureux.com n'exerce pas de contrôle sur la qualité, la sûreté, la licéité, la véracité ou la conformité des biens et services proposés dans le contenu des Annonces, ni sur la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens et services et par conséquent décline toute responsabilité. Il incombe à tout Utilisateur du site de prendre toutes les précautions utiles avant d'entamer une transaction.

Toute Annonce contrevenante à l'éthique du site, ne respectant pas la liste précitée des biens, services et comportements interdits, sera supprimée sans préavis : en déposant une Annonce, chaque vendeur reconnaît et accepte que toutpoureux.com puisse supprimer, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d’Annonces fixées par toutpoureux.com.

Toutpoureux.com se réserve le droit de bloquer le compte d'un Utilisateur ayant de façon répétitive enfreint les conditions précitées ou s'il s'avère que l'Utilisateur propriétaire du compte est engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec le site.

 

5. Les engagements des Vendeurs, particuliers et professionnels

Le Vendeur s’engage à :
- ne pas mettre en vente des articles interdits. Toutpoureux.com n’est en aucun cas responsable de la mise en ligne de tels articles, mais essayera, dans la mesure du possible, de supprimer au plus vite les annonces comportant de tels articles,
- respecter l’exactitude des informations qu’il communique par le biais de ses annonces. Notamment à informer un éventuel Acheteur des caractéristiques essentielles de l’article, à apporter toutes les précisions nécessaires et à ne dissimuler aucun défaut pouvant altérer l’appréciation de l’Acheteur sur la valeur de l’objet,
- supprimer ses Annonces lorsque les Articles ont été vendus,
- ne pas créer plusieurs Annonces pour un même Article,
- ne pas joindre, dans leurs Annonces, des liens url menant vers des sites tiers, sauf autorisation spécifique,
- avoir la pleine et entière propriété de l’Article proposé, ainsi que la capacité de vendre ou de fournir le service,
- disposer de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle en vue de la publication de son annonce,
- respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable,
- ne porter atteinte à aucun droit de tiers,
- assumer l’entière responsabilité éditoriale quant au contenu de son annonce.

En plus des obligations opposables au Vendeur particulier, la personne morale Vendeur professionnel a des obligations spécifiques :
- au regard du statut spécifique d’un Vendeur professionnel, celui-ci devra clairement s’identifier auprès du site toutpoureux.com,
- l’adresse spécifiée devra correspondre à l’adresse réelle du magasin ou, le cas échéant, au siège social du Vendeur professionnel,
- le Vendeur professionnel se doit de respecter les même interdictions que les Vendeurs particuliers relatives aux Articles mis en vente ou aux services proposés,
- le Vendeur professionnel se doit de respecter les règles en vigueur concernant la vente et la fourniture de services, exactement au même titre qu’un Vendeur direct. Il devra notamment produire une facture conforme aux exigences légales en vigueur qu’il fera parvenir à l’Acheteur.

Toutpoureux.com se réserve le droit de requalifier un Vendeur en Vendeur professionnel en fonction de la nature et de la quantité des articles vendus des services proposés.

En tout état de cause, il est rappelé aux Vendeurs qu’ils doivent se renseigner et prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires applicables afin de vérifier s’ils ressortent du statut de professionnel. A ce titre, il est rappelé notamment que l'article L 121-1 du Code du Commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et que l’article L 110-1 du Code du Commerce dispose que « La loi répute actes de commerce tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ». Les Vendeurs  doivent vérifier de quel statut ils dépendent avant leur inscription sur le site toutpoureux.com et notamment, si :
- il revend des Articles achetés à cet effet,
- il vend des Articles qu'il a créé lui-même,
- il vend régulièrement un grand nombre d'Article,
- il vend des Articles en tant que dépôt vente partenaire,
- il tire de la vente ou de la location des Articles des revenus substantiels.

 

6. Limite de responsabilité de toutpoureux.com

Le site toutpoureux.com est hébergé par une plateforme professionnelle et à ce titre décline toute responsabilité en cas :
- d'interruption du site pour opérations de maintenance technique ;         
- d'impossibilité momentanée d'accès au site en raison de problèmes techniques et ce quelle qu'en soit l'origine.

Les Utilisateurs du site toutpoureux.com s'engagent à exonérer l'éditeur de toute responsabilité en cas de litige survenant entre utilisateurs, ou ayant pour origine une offre de vente, une offre de service, un contrat de vente de prestation de service, ou son exécution.

Toutpoureux.com ne donne pas de garantie concernant la teneur des annonces, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent et la qualité des personnes, produits, services, présentés, achetés, obtenus ou contractés par le biais d'une Annonce.

Les Utilisateurs du site renoncent à engager la responsabilité de toutpoureux.com en cas d'action ou de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les informations (texte, image, marque, etc.) communiquées par les Utilisateurs de toutpoureux.com.

Toutpoureux.com ne divulgue aucune information personnelle concernant les Utilisateurs inscrits. Seul le pseudonyme est visible et peut être transmis par le site en cas de mise en relation. Le pseudonyme et le mot de passe enregistrés à l'occasion de la création d'un compte sont strictement confidentiels. Tout utilisateur du site s'engage à ne pas les communiquer et sera seul responsable en cas de vente conclue, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe. L'Utilisateur supportera seul les conséquences.

 

7. Cookies et données personnelles

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique, etc.) des Utilisateurs afin, par exemple, de conserver leurs critères de connexion à leur compte. Tout Utilisateur peut régler via son navigateur l’implantation de cookies et les refuser. Toutefois, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du site toutpoureux.com.

Concernant les données personnelles transmises aux sites toutpoureux.com : conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", toutpoureux.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Tout Vendeur publiant une Annonce (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’équipe toutpoureux.com : contact@toutpoureux.com.
    
Lors de l’ouverture d’un compte, l’Utilisateur communique ses nom, prénom, adresse postale, une adresse mail et, éventuellement, un numéro de téléphone. Ces données sont susceptibles d’être utilisées par toutpoureux.com aux fins suivantes :
- la gestion des annonces liées au compte,
- l’envoi de formulaires de réponses,
- l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles,
- l’envoi d’enquêtes de satisfaction.

Toutpoureux.com s’engage à ne pas transmettre, sans autorisation préalable, les données personnelles recueillies à des tiers. Par dérogation, les utilisateurs particuliers sont informés que toutpoureux.com peut être amené à communiquer les données personnelles collectées aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

 

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant toutpoureux.com (textes, graphismes, images, vidéos, noms, logos, marques, bases de données, code, etc.) ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de leur(s) auteur(s). Les Utilisateurs de toutpoureux.com s'engagent à ne pas :     
- utiliser ou interroger toutpoureux.com pour le compte ou au profit d'autrui,
- reproduire des informations ou des petites annonces présentes sur toutpoureux.com sans autorisation préalable,
- intégrer, sans autorisation préalable, tout ou partie du contenu de toutpoureux.com dans un site ou un support tiers, à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée d'éléments de toutpoureux.com entraîne une violation des droits d'auteur. Elle peut également entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et engager ainsi la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 

Le site toutpoureux.com permet de constituer une base de données via la création de comptes utilisateurs. L’extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur de toutpoureux.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

La dénomination toutpoureux.com est une marque déposée. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 

Les droits d’auteur liés aux photos illustrant les annonces publiées sur le site sont cédées au propriétaire du site toutpoureux.com.

 

9. Modifications des CGU

L’éditeur du site toutpoureux.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de ses éventuels changements. L’utilisation du site toutpoureux.com constitue l’acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.